Diagnostics Immobiliers

Amiante, Plomb, Termites, …

Certificat Visage 

Amiante

Le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi que leur localisation et l’évaluation de leur conservation, est imposé pour toute vente d’immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En copropriété, le diagnostic amiante porte sur les seules parties privatives du lot vendu. Exigé dès la signature de l’avant contrat, sa durée de validité dépend du résultat obtenu.

Au-delà de l’exonération des vices cachés, le Géomètre- Expert confère à ses diagnostics, par sa rigueur et sa compétence technique, une sécurité en rapport avec les graves dangers que l’amiante fait courir à la santé humaine.

Plomb

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est exigé pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 : en cas de vente, dès la signature de l’avant contrat ; en cas de location, pour les baux d’habitation conclus. Si la présence de plomb est détectée en quantité supérieure au seuil de 1mg/cm², la durée de validité du CREP est limitée à un an pour la vente et à six ans pour la location. Dans les autres cas (absence de plomb ou quantité inférieure au seuil), la durée de validité est illimitée.
 La lutte contre le saturnisme peut s’appuyer sur les qualités professionnelles du Géomètre-Expert : maîtrise technique appliquée à la recherche de plomb dans les peintures et revêtements anciens (usage d’appareils à fluorescence X générée par du rayonnement ionisant), information sur la dangerosité et l’obligation éventuelle de travaux…
 

Termites

L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment doit être annexé à l’avant-contrat de vente de tout immeuble bâti situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral ou municipal. Limité aux seuls termites, il n’interdit pas au diagnostiqueur de signaler la présence d’autres insectes xylophages et facteurs de dégradation du bois. Sa durée de validité est de 6 mois.

Le statut de profession libérale soumise au contrôle de son Ordre garantit l’indépendance (prévue par les textes) du Géomètre-Expert auteur du diagnostic vis à vis de toute entreprise commerciale de traitement des bois et charpentes.

Superficies privatives  et habitables

L’attestation de superficie privative «loi Carrez» s’impose au vendeur d’un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l’avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu’une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix. Sa durée de validité est sans limite, sauf modification du bien pouvant affecter sa superficie privative. En location, le contrat doit préciser la superficie habitable de la chose louée. L’attestation « loi Carrez » requiert, en plus d’un mesurage précis, un examen attentif des actes de propriété. Deux domaines où excelle le Géomètre-Expert, à la fois technicien du calcul de superficie et juriste du foncier.

L’attestation « loi Carrez » requiert, en plus d’un mesurage précis, un examen attentif des actes de propriété. Deux domaines où excelle le Géomètre-Expert, à la fois technicien du calcul de superficie et juriste du foncier. 

DPE – Diagnostic de Performance Energétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est destiné à informer le futur occupant, propriétaire ou locataire, sur la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre rejetés par son local. Etabli sur la base d’un relevé des caractéristiques techniques du bien et de coûts moyens d’utilisation fixés par un organisme, il a une durée de validité de 10 ans. Il doit être fourni dès la première visite du local et, en tout état de cause, à l’avant contrat de vente ou à la signature du bail.

Les recommandations d’amélioration et le chiffrage des économies d’énergie possibles font du diagnostic Visa GE réalisé par le Géomètre-Expert un élément important de transparence et de sécurité des transactions immobilières.

Electricité

Le diagnostic portant sur l’état de l’installation intérieure d’électricité datant de plus de quinze ans est exigible. Il doit être annexé à l’avant-contrat de vente de tout logement. Il s’agit d’un diagnostic de mise en sécurité de l’installation et non de conformité de l’installation. Sa durée de validité est de 3 ans. Il est établi sur le modèle de celui instauré pour le gaz.
Le diagnostiqueur est tenu de transmettre les résultats à un organisme. Pour leur part, les Géomètres-Experts attirent l’attention du vendeur et de son acquéreur en signalant tout risque constaté.

Certificat Visage