La loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) prévoit la réalisation, aux frais de copropriétaires, d’un diagnostic global de l’immeuble à partir du 1er janvier 2017.
Immeubles concernés
À partir de janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) devient obligatoire pour les immeubles :
- de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété,
- ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.
À partir de janvier 2017, le syndicat des copropriétaire de tout immeuble doit par ailleurs organiser un vote pour se prononcer sur la question de faire réaliser un DTG.
La décision d’engager un DTG ainsi que les modalités de sa réalisation doit être prise à la majorité simple.
Contenu du diagnostic
Le diagnostic technique global (DTG) comporte :
- une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
- un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
- une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
- un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
- une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
